S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87.19 Versions de la disposition

2012-09-01

87.19. Durant son congé de maternité et les prolongations prévues à l’article 87.21, la hors-cadre bénéficie, en autant qu’elle y ait normalement droit, des avantages suivants:

— accumulation de jours de vacances;

— accumulation du service continu;

— augmentation à la suite du redressement des classes salariales;

— progression pour rendement satisfaisant.

C.T. 193820, a. 6; A.M. 2011-018, a. 7.